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Convention
Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999

Première lecture - 16 janvier 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.