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Emploi des jeunes en entreprise

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 351 (2001-2002) de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé au Sénat le 10 juillet 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 351 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 17 juillet 2002
  • Texte n° 108 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 107 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Rapport n° 149 de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 juillet 2002
  • Texte n° 21 adopté par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2002

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 390 (2001-2002) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Bernard PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er août 2002 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 163)
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er août 2002
  • Texte n° 113 (2001-2002) adopté par le Sénat le 1er août 2002
  • Texte n° 23 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er août 2002

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Principales dispositions sur le site service public

Décret n° 2002-1163 du 13 septembre 2002 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et modifiant le code du travail - rectificatif

Circulaire DGPEF n° 2002-41 du 23 septembre 2002 sur la mise en oeuvre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Site du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014