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RusseProjet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
1 août 2002 :
Emploi des jeunes en entreprise
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par MM. Louis SOUVET, sénateur et Bernard PERRUT, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 390 (2001-2002) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Bernard PERRUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er août 2002
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
(art. L. 322-4-6 et L. 3224-6-1 à L. 322-4-6-5 nouveaux du code du travail)
Institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
- Art. 3
Financement du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle par une contribution spécifique
- Art. 4 (nouveau)
Prolongation, à titre exceptionnel, des contrats des aides-éducateurs conclus avant le 30 juin 1998
- Article premier
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- TABLEAU COMPARATIF
