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Pollution

Loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 395 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 août 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 173 (2002-2003) de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 652 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
  • Rapport n° 981 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003
  • Texte n° 186 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (n° 2003-986 du 16 octobre 2003), parue au JO n° 241 du 17 octobre 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014