Convention sur les polluants organiques persistants - Texte adopté par le Sénat n° 84
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PROJET DE
LOI
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N°
84
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de la convention sur les polluants organiques
persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, et
dont le texte est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
4 mars 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 395 (2001-2002).