Allez au contenu, Allez à la navigation



4 mars 2003 : Pollution ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Convention sur les polluants organiques persistants - Texte adopté par le Sénat n° 84

PROJET DE LOI

adopté

le 4 mars 2003

 

N° 84
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 395 (2001-2002) et 173 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 395 (2001-2002).