Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 2002-1305 du 29 octobre 2002 parue au JO n°254 du 30 octobre 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 189 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 232 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 septembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 10 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 octobre 2002
      • Texte n° 20 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (n° 2002-1305 du 29 octobre 2002), parue au JO n° 254 du 30 octobre 2002

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