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Algérie

Loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 189 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002
  • Rapport n° 232 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 septembre 2002
  • Texte n° 29 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 10 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 octobre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 octobre 2002
  • Texte n° 20 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (n° 2002-1305 du 29 octobre 2002), parue au JO n° 254 du 30 octobre 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014