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Travail

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 190 de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2002
  • Rapport n° 231 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 septembre 2002
  • Texte n° 34 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 21 (2002-2003) transmis au Sénat le 15 octobre 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 21 (2002-2003)
    • Discussion en séance publique les 22 et 23 octobre 2002
  • Texte n° 22 (2002-2003) modifié par le Sénat le 23 octobre 2002

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 329 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2002
  • Rapport n° 399 de M. Pierre MORANGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2002
  • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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