Allez au contenu, Allez à la navigation

Lettonie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 150 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2002
  • Rapport n° 372 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 décembre 2002
  • Texte n° 54 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 109 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (2002-2003) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 février 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (n° 2003-210 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014