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Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2002
  • Rapport n° 456 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2002
  • Texte n° 63 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 112 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 151 (2002-2003) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (n° 2003-205 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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