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Monaco

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 21 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 juillet 2002
  • Rapport n° 255 de M. Alain FERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 2002
  • Texte n° 58 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 113 (2002-2003) transmis au Sénat le 19 décembre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 174 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 février 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (n° 2003-207 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014