Télé Monte Carlo - Texte adopté par le Sénat n° 80
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PROJET DE
LOI
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N°
80
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l' attribution et à l' utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe). (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de Son Altesse
Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et
à l'utilisation par la société Télé Monte
Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son
programme à partir d'installations d'émission implantées
en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le
15 mars 2002, et dont le texte est annexé à la
présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
4 mars 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 21 (AN, 12 ème législ.).