Allez au contenu, Allez à la navigation

Corse

Loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 274 (2002-2003) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 30 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 861 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2003
  • Rapport n° 870 de M. Guy GEOFFROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 mai 2003
  • Texte n° 141 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 318 (2002-2003) transmis au Sénat le 28 mai 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014