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Italie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre :

Objet du texte

Cet accord, signé à Turin le 29 janvier 2001, établit le cadre d'une coopération nouvelle entre les deux États, destinée à les doter d'une capacité d'observation de la Terre par l'utilisation de systèmes devant satisfaire les besoins des utlisateurs gouvernementaux, institutionnels et commerciaux.

Cette coopération permettra aux entreprises des deux États de faire face à la concurrence et de faire progresser l'Europe de la défense.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 556 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2003
  • Rapport n° 942 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003
  • Texte n° 159 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 373 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 443 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 septembre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre (n° 2003-1223 du 22 décembre 2003), parue au JO n° 296 du 23 décembre 2003
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014