Accord France-Italie relatif à une coopération sur l'observation de la Terre

PROJET DE LOI

adopté

le 10 décembre 2003

 

N° 17
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l' observation de la Terre.

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 556, 942 et T.A. 159 .

Sénat : 373 et 443 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (( * )1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.



(1) Nota : voir le document annexé au n° 556 (AN, 12 ème législ.).

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