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Arabie saoudite

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 519 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2003
  • Rapport n° 940 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003
  • Texte n° 157 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
1ère lecture
  • Texte n° 375 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 9 (2003-2004) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 octobre 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 2004-57 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014