Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) :
- Loi n° 2004-57 du 14 janvier 2004 parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 519 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2003
- Rapport n° 940 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 2003
- Texte n° 157 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003
- Travaux de commission
- Rapport n° 9 (2003-2004) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 octobre 2003
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 janvier 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 34 (2003-2004) adopté définitivement par le Sénat le 6 janvier 2004
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 2004-57 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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