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Chili

Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 46 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 octobre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1420 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
  • Rapport n° 1582 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004
  • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (n° 2004-425 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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