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5 février 2004 : Chili ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2004

 

N° 56
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 46 et 158 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2004.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 46 (2003-2004), Sénat.