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Slovaquie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures :

Objet du texte

Ces accords, négociés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, ont pour but d'instaurer une coopération avec de nombreux pays, en matière de sécurité intérieure.

Ils donnent une base juridique à une coopération opérationnelle et technique, naissante ou déjà institutionnalisée avec les États essentiels pour la sécurité intérieure de la France.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 166 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 janvier 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 349 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juin 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1855 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 2020 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
  • Texte n° 382 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (n° 2005-151 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014