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Spectacle

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 181 (2003-2004) de M. François FILLON, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, déposé au Sénat le 28 janvier 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014