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Baccalauréat et lycées franco-allemands

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) :

Objet du texte

Cette convention, signée lors du sommet franco-allemand de Schwerin, le 30 juillet 2002, doit permettre une adaptation plus rapide et plus souple des programmes d'enseignement.

Elle introduit, notamment, une filière économique et sociale dans les lycées franco-allemands qui devrait favoriser les cursus intégrés en sciences économiques et sociales ainsi qu'en gestion dans l'enseignement supérieur.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1108 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2003
  • Rapport n° 1345 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004
  • Texte n° 243 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 187 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 288 (2003-2004) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 mai 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 2004-494 du 7 juin 2004), parue au JO n° 131 du 8 juin 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018