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27 mai 2004 : Baccalauréat et lycées franco-allemands ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 27 mai 2004

 

N° 79
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1108, 1345 et T.A. 243.

Sénat : 187 et 288 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 mai 2004.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1108 (AN, 12ème législ.).