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Patrimoine

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 310 (2003-2004) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 12 mai 2004
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014