Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement :
- Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005 parue au JO n° 51 du 2 mars 2005
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 992 de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2003
- Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 352 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 2004
- Avis n° 353 (2003-2004) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2004
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 329 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 et 24 juin 2004)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 102 (2003-2004) adopté par le Sénat le 24 juin 2004
Congrès du Parlement
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 2 (2003-2004) adopté par le Congrès le 28 février 2005
Loi promulguée
- Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement (n° 2005-205 du 1er mars 2005), parue au JO n° 51 du 2 mars 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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