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Charte de l'environnement

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 992 de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2003
  • Rapport n° 1595 de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2004
  • Avis n° 1593 de M. Martial SADDIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 2004
  • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2004
1ère lecture
  • Texte n° 329 (2003-2004) transmis au Sénat le 1er juin 2004

Congrès du Parlement

Congrès

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement

Les thèmes associés à ce dossier :
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