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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

16 juin 2004 : Charte de l'environnement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 353 (2003-2004) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 juin 2004

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