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Colombie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, :

Objet du texte

Ces accords donnent une base juridique à une coopération technique et opérationnelle dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 430 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juillet 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 214 (2004-2005) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2174 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005
  • Rapport n° 2810 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 janvier 2006
  • Texte n° 538 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 février 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, (n° 2006-242 du 2 mars 2006), parue au JO n° 53 du 3 mars 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014