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Bahreïn

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, :

Objet du texte

Cet accord, signé le 24 février 2004 entre la France et le
Bahreïn, État non membre de l'OCDE, vise à protéger les investissements français dans ce pays en prévoyant le bénéfice d'une protection législative et des clauses de traitement juste et équitable.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 124 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 décembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 232 (2004-2005) de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2337 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2005
  • Rapport n° 2420 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 2005
  • Texte n° 466 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, (n° 2005-755 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018