Allez au contenu, Allez à la navigation

DCN

Loi relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales :

Objet du texte

DCN (« Direction » des constructions navales), qui est aujourd'hui l'un des principaux maîtres d'oeuvre et constructeurs de navires armés en Europe, est une ancienne direction du ministère de la défense, devenu service à compétence nationale et transformé le 1er juillet 2003 en une entreprise nationale détenue à 100 % par l'Etat.

Sa situation actuelle est l'aboutissement d'un long processus de redressement mis en oeuvre par l'Etat, qui a nécessité d'importants moyens financiers et des plans sociaux de grande ampleur. L'entreprise commence à afficher des résultats en amélioration, mais des efforts doivent encore être réalisés pour lui permettre de stabiliser ses performances.

Le présent projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, marque une nouvelle étape de l'évolution de DCN.

Ce texte permettra à l'entreprise nationale DCN, actuellement intégralement détenue par l'Etat aux termes de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, de nouer des partenariats et des alliances structurelles avec d'autres industriels, alors que la construction navale est en pleine mutation. En Europe, la construction navale civile, en butte à une importante concurrence asiatique, est fragilisée tandis que le secteur militaire dispose de bonnes positions internationales. Cependant, l'industrie militaire navale semble être à la croisée des chemins et la question de la restructuration d'ensemble de l'organisation industrielle de défense au niveau européen se pose.

Le développement et la pérennisation d'une base industrielle et technologique de défense, compétitive et autonome, constituent un enjeu majeur pour la France et l'Union européenne.

L'Etat conservera ainsi une participation majoritaire au capital de DCN et de ses filiales constituées par apport d'actifs. Le statut des personnels sera préservé, y compris au sein des filiales nouvelles, et amélioré.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1977 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 2004
  • Rapport n° 1987 de M. Jérôme CHARTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 2004
  • Avis n° 1986 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 décembre 2004
  • Texte n° 367 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004
1ère lecture
  • Texte n° 129 (2004-2005) transmis au Sénat le 17 décembre 2004

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018