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Antarctique

Loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique :

Objet du texte

Le traité de l'Antarctique, conclu à Washington le 1er décembre 1959, confère au continent antarctique un régime juridique international unique.
L'accord international, adopté à Madrid en juin 2003, a pris la forme d'une "mesure", acte juridique contraignant institué par le traité sur l'Antarctique qui tend à offrir aux parties contractantes les services d'une institution permanente.
Cette mesure définit les tâches du secrétariat à qui elle octroie la capacité juridique, institue un secrétaire exécutif et un budget alimenté par les contributions obligatoires.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2235 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005
  • Rapport n° 2253 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2005
  • Texte n° 436 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 344 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 396 (2004-2005) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique (n° 2005-1277 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018