Allez au contenu, Allez à la navigation



4 octobre 2005 : Antarctique ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 4 octobre 2005

 

N° 11
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2235, 2253 et T.A. 436.

Sénat : 344 et 396 (2004-2005).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 16 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2235 (AN, 12ème législ.).