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Québec

Loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec :

Objet du texte

Ce texte A pour but d'actualiser et de simplifier les conventions bilatérales de sécurité sociale.
La nouvelle entente avec le Québec confirme l'assujettissement à la législation du lieu de travail et prend en compte les évolutions, notamment dans le domaine de l'assurance maladie.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2021 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2005
  • Rapport n° 2252 de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005
  • Texte n° 429 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 349 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 393 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (n° 2005-1274 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014