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Centrifugation

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation :

Objet du texte

Un accord intergouvernemental entre
l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni d'une part et la France d'autre part était nécessaire pour permettre à la société française Areva de bénéficier du procédé technologique de centrifugation détenu par le consortium Urenco.

Couvert par le régime international de non-prolifération nucléaire, l'accord, signé le 12 juillet 2005 à Cardiff, prévoit la supervision par ces quatre Etats de la coopération entre Urenco et Areva, ainsi que des dispositions relatives à la protection des installations et des informations classifiées.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2555 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2005
  • Rapport n° 2601 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 octobre 2005
  • Texte n° 494 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 40 (2005-2006) transmis au Sénat le 22 octobre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 52 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n° 2005-1409 du 16 novembre 2005), parue au JO n° 267 du 17 novembre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
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