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Europol

Loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 157 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 janvier 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 355 (2005-2006) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 mai 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3191 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2006
  • Rapport n° 3386 de M. Yves NICOLIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 octobre 2006
  • Texte n° 616 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention (n° 2006-1406 du 17 novembre 2006), parue au JO n° 269 du 21 novembre 2006
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014