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Tunisie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 324 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 avril 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 484 (2005-2006) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 septembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2006
  • Rapport n° 3513 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 décembre 2006
  • Texte n° 645 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 2007-10 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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