Allez au contenu, Allez à la navigation

Sauvetage sous-marin

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 325 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 avril 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 396 (2005-2006) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2006
  • Rapport n° 3403 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 2006
  • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n° 2006-1407 du 17 novembre 2006), parue au JO n° 269 du 21 novembre 2006
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014