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Bulgarie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2827 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2006
  • Rapport n° 3164 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 juin 2006
  • Texte n° 602 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006
1ère lecture
  • Texte n° 448 (2005-2006) transmis au Sénat le 3 juillet 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 485 (2005-2006) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 septembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n° 2006-1253 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014