Transport de marchandises en navigation intérieure

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

Loi n° 2007-300 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 457 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juillet 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3560 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3668 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 2007-300 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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