Allez au contenu, Allez à la navigation

Transport de marchandises en navigation intérieure

Loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 457 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juillet 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (2006-2007) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3560 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
  • Rapport n° 3668 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n° 2007-300 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014