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Organisation hydrographique internationale

Loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 71 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (2006-2007) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 3706 transmis à l'Assemblée nationale le 14 février 2007
  • Rapport n° 78 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2007
  • Texte n° 13 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale (n° 2007-1158 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018