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14 février 2007 : Organisation hydrographique internationale ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 14 février 2007

 

N° 75
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 71 et 191 (2006-2007).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 février 2007.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 71 (2006-2007), Sénat.