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Russie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 87 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 novembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 3620 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007
  • Rapport n° 3745 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2007
  • Texte n° 696 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (n° 2007-304 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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