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Corée

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3119 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mai 2006
  • Rapport n° 3509 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2006
  • Texte n° 642 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 143 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 décembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 209 (2006-2007) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 2007-247 du 26 février 2007), parue au JO n° 49 du 27 février 2007
Le thème associé à ce dossier est :
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