Allez au contenu, Allez à la navigation

Terrorisme

Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 150 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 janvier 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 231 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 3766 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2007
  • Rapport n° 77 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2007
  • Texte n° 17 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 2007-1160 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016