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Répression du terrorisme

Loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 178 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 24 janvier 2007
1ère lecture
  • Texte n° 181 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport n° 240 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 2007
  • Texte n° 40 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n° 2007-1474 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
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