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Convention
autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 septembre 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Rama YADE, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme :
    extradition. Dépolitisation des actes de terrorisme. Droit d'asile. (texte intégral du JO)
  • André ROUVIÈRE, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    lutte contre le terrorisme. Respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. Dépolitisation des actes de terrorisme. Accepte cet amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    lutte contre le terrorisme. Sécuritarisme : exemple des Etats-Unis, de l'Europe et de la France. Dépolitisation des infractions terroristes. Droit d'asile. Définition de la notion d'infraction politique. Extradition. Clause de non-discrimination. Harmonisation judiciaire européenne. Le groupe CRC s'abstiendra. (texte intégral du JO)
  • Rama YADE, secrétaire d'État :
    définition de la notion de terrorisme et d'actes terroristes. (texte intégral du JO)