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Allemagne

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3677 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 février 2007
  • Rapport n° 3691 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007
  • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 246 (2006-2007) transmis au Sénat le 15 février 2007
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 251 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n° 2007-305 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014