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Sécurité des navires de pêche

Loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3039 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2006
  • Rapport n° 3680 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007
  • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 266 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007
  • Travaux de commission
    • Examen du rapport (18 juillet 2007)
    • Rapport n° 397 (2006-2007) de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n° 2007-1200 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014