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Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 294 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 18 avril 2007
1ère lecture
  • Texte n° 119 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007
  • Rapport n° 166 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 septembre 2007
  • Texte n° 32 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n° 2007-1422 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014