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Traite des êtres humains

Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 303 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 mai 2007
1ère lecture
  • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2007
  • Rapport n° 76 de Mme Danielle BOUSQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juillet 2007
  • Texte n° 14 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n° 2007-1162 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014