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Enfants

Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 315 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 mai 2007
1ère lecture
  • Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2007
  • Rapport n° 82 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
  • Texte n° 6 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n° 2007-1155 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014