Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants :
- Loi n° 2007-1155 du 1er août 2007 parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 315 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 mai 2007
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 344 (2006-2007) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 juin 2007
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 juin 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 106 (2006-2007) adopté par le Sénat le 27 juin 2007
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2007
- Rapport n° 82 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007
- Texte n° 6 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n° 2007-1155 du 1er août 2007), parue au JO n° 177 du 2 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
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