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Monaco

Loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 327 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 juin 2007
1ère lecture
  • Texte n° 186 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport n° 912 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mai 2008
  • Texte n° 151 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 2008-572 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014