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Emirats Arabes Unis

Loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 436 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 août 2007
1ère lecture
  • Texte n° 180 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
  • Rapport n° 239 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 octobre 2007
  • Texte n° 39 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 2007-1478 du 17 octobre 2007), parue au JO n° 242 du 18 octobre 2007
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018